Construction contract management

Services

15G Consulting accompagne les entrepreneurs, maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage dans le pilotage contractuel de leurs projets de construction.

Rédaction et analyse de contrats
Support à la rédaction de contrats et avenants
Revue à la recherche d’erreurs, ambiguïtés et oublis
Analyse des risques contractuels

Administration de contrats
Analyse forces, faiblesses, opportunités et menaces
Conseils et recommandations
Support à la rédaction de correspondance à caractère contractuel
Mise en place d’outils d’administration de contrat (suivi des livrables, suivi des jalons,…)

Gestion de réclamations
Préparation de réclamations
Analyse et défense de réclamations

Experience

Ingénieur diplômé en génie énergétique et nucléaire (Grenoble INP – PHELMA), Romain a complété son cursus par une formation en gestion des contrats de construction internationaux (université Paris II – Panthéon Assas). Cette double formation lui a permis d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion de projets internationaux, d’un point de vue technique et contractuel.

Romain possède une expérience significative en maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage de grands chantiers et est intervenu à toutes les étapes clés d‘un projet de construction : de la passation des marchés à la réception des ouvrages.

Il intervient particulièrement sur les aspects contractuels tels que la formation (stratégie contractuelle, rédaction des contrats et passation des marchés) et l’administration de contrats, la négociation, la gestion des réclamations et la résolution de litiges.

Il est familier des modèles de contrats de construction internationaux, en particulier le FIDIC édition 1999.

Romain est également membre de la Society of Construction Law (SCL).

ActualitE


Prix forfaitaire = prix fixe ?

Au titre d’un projet de construction, l’entrepreneur est, dans la plupart des cas, rémunéré par le maître d’ouvrage soit au travers d’un prix re-mesurable, soit un travers d’un prix forfaitaire (« lump sum price » en anglais). Dans le premier cas, l’entrepreneur est payé en fonction des quantités (de béton, d’acier, etc.) réellement mises en œuvre sur le chantier, multipliées par des prix unitaires préétablis. Dans le second cas, l’entrepreneur est payé sur la base d’un prix global, établi à la signature du contrat, indépendamment des quantités qui seront mises en œuvres. 
Dans le cadre de marchés à prix forfaitaire, j’ai déjà entendu le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre dire « demandons à l’entrepreneur de faire ceci en plus, de modifier cela ; c’est inclus dans le prix ». Ont-ils raison ? Prix forfaitaire rime-t-il avec prix fixe ?
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Un courrier contractuel efficace, quelques conseils

Dans la vie d’un chantier de construction, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage s’écrivent régulièrement, mais rarement pour s’envoyer des mots doux. Beaucoup de courriers, en effet, revêtent une nature contractuelle et constituent le véhicule d’une demande, parfois de rémunération complémentaire. Pour qu’un tel courrier soit efficace, il doit logiquement amener son lecteur à la conclusion que la demande formulée est justifiée et doit donc être satisfaite. Je vous propose quelques conseils, de forme et de fond, allant dans ce sens. Ils ne sont pas au nombre de dix, c’est normal, en aucun cas il ne s’agit de commandements.
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Typologie des retards en construction et conséquences
Souvenez-vous du film Astérix et Obélix mission Cléopâtre, dans lequel la reine Cléopâtre ordonne à l’architecte Numérobis la construction d’un palais : « Tu as trois mois jour pour jour ! Top chronos ! » […] « Sinon les crocodiles ». Amusons-nous à placer Numérobis dans un contexte actuel, c’est-à-dire où les relations entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur font l’objet d’un contrat écrit et où les crocodiles ont été remplacés par les pénalités de retard (voir un précédent article sur le sujet). Numérobis serait-il jeté aux crocodiles quel que soit le retard ? Petit tour d’horizon des différents types de retard sur la base du « Delay and Disruption Protocol » britannique de la Society of Construction Law (SCL) dont la traduction française doit être publiée au cours de l’année 2018.
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Réclamer, c’est mal ?
Notification de réclamation au titre d’un contrat de construction

Enfants, on nous apprend qu’il ne faut pas réclamer. C’est peut-être pour cette raison que les entrepreneurs français engagés dans des projets de construction ont tendance, pour beaucoup, à ne pas notifier de réclamation (ou « claim ») au cours de l’exécution du projet. Plus sérieusement, c’est principalement par volonté de ne pas froisser et de maintenir de bonnes relations avec le maître d’ouvrage ou simplement par manque de réflexe contractuel que les entrepreneurs, face à une difficulté, se disent « on se concentre sur la technique et les travaux, on fera une réclamation plus tard». Mais qu’en est-il vraiment ? Est-il mal de réclamer en construction ?
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Diplôme d’université International Construction Contracts, mon retour d’expérience
Dans un récent article, Vincent Leloup nous présentait le diplôme d’université International Construction Contracts (DU I2C) de l’université Panthéon Assas comme une des réponses à la demande croissante de contract managers dans le secteur de la construction. Ayant fait partie de la première promotion et suite à la demande de certains de mes contacts LinkedIn, je vous fais part de mon retour d’expérience.
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En cas de retard des travaux, pénalités ?
J’entends régulièrement mes collègues ingénieurs français parler de « clause de pénalités de retard »  si l’entrepreneur n’achève pas les travaux à la date requise par le contrat.  Cependant, nos contrats, sous modèle FIDIC et rédigés en anglais, possèdent une clause de « delay damages ». Etrange quand on sait que la traduction anglaise de « pénalités » est « penalties ». Alors, simple souci de traduction, ou bien deux concepts différents ? Petit résumé pour les non-juristes.
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